Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 87 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 25 :
« L’accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche comporte des objectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée, ainsi que d’embauche et de maintien dans l’emploi des salariés âgés. ».
Exposé sommaire
Outre une série de modifications rédactionnelles, cet amendement étend aux groupes et aux branches le contenu obligatoire des accords relatifs au contrat de génération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.