Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 83 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Supprimer l'alinéa 45
Exposé sommaire
La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.