Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 86 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 25 :
« Selon les caractéristiques propres de l’entreprise, du groupe ou de la branche, les engagements de l’accord collectif relatifs à la transmission des savoirs et des compétences peuvent recouvrir des modalités diverses, parmi lesquelles … (le reste sans changement) . ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, visant à étendre aux groupes et aux branches le contenu obligatoire des accords collectifs relatifs au contrat de génération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.