« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 12 octobre 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Discussion générale
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). …ou encore « interdire les méchants » – quitte à simplifier le débat public, autant y aller à fond.Je crois que la responsabilité politique, c’est d’essayer de choisir le chemin de la pédagogie sans verser dans la simplification à outrance. Certes, quand j’écoute l’intervention de M. le rapporteur, bordée de « y a qu’à, faut qu’on »,…
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). …j’ai l’impression d’avoir tout compris à la politique énergétique française et même européenne ! Mais simplifier à ce point la spécificité, la technicité et les enjeux très importants de la politique énergétique est assez incroyable. Votre proposition, d’une fragilité absolue, est un danger pour nous tous : pour la France en tant que nation, pour les ménages, pour les entreprises, en particulier celles dites électro-intensives – cela a déjà été rappelé –, mais aussi pour les collectivités – nous y reviendrons à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances (PLF).
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Pourquoi avoir choisi de nous proposer la suppression de l’Arenh ? Parce que lorsqu’on n’a pas d’idées, on va piquer celles des autres ! Ce système, que certains considèrent comme étant le plus protecteur, présente des biais relevés par les différents groupes de la représentation nationale. Loin de présenter un raisonnement construit, votre texte n’est qu’un patchwork reprenant les idées des uns et des autres sur la fin de l’Arenh ou le marché européen – un texte rédigé dans le seul but de prétendre que vous avez eu l’idée en premier : ce n’est pas très sérieux.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). …afin de souligner le manque de sérieux de vos propositions pour le pays. Or, concernant celle-ci, je suis bien embêté : comment amender un texte sans aucune mesure sérieuse ? Il plongera les gens dans le vide. Vous voulez anticiper l’arrêt d’un système qui doit s’arrêter en 2025, au motif qu’il ne fonctionne pas, mais que proposez-vous à la place ?
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Que le ministre fixe les prix – après tout, on est entre nous ! On peut toujours se raconter une fable dans laquelle on serait grands et forts,…
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). …mais la réalité, c’est que la France n’est pas indépendante sur le plan énergétique, et que cela nous coûte chaque jour.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Il faut à la fois relancer le nucléaire et, n’en déplaise à certains, développer davantage les énergies alternatives. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous embête, mais c’est la réalité ! La fragilité de vos propositions saute aux yeux de tout le monde. (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Je sais que ce que je dis vous est désagréable – chacun son tour : nous allons passer la journée à vous écouter. C’est notre travail de souligner les propositions sérieuses, mais aussi celles qui ne le sont pas.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Je serai très clair : tout le monde considère l’Arenh comme un problème et, malheureusement, l’Europe fait partie de la solution.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Comme d’autres partis à l’étranger, vous détestez l’Europe par principe et vous estimez qu’elle est à l’origine du mal ; pourtant, ceux de ces partis ont accédé aux responsabilités, comme l’extrême droite italienne, sont les premiers à l’appeler au secours face au problème migratoire, par exemple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Disons les choses clairement et arrêtons de nous mentir ! Vous pensez que la France est plus forte seule, alors que nous mesurons chaque jour un peu plus la nécessité d’avoir une Europe forte et solidaire pour faire face à l’ampleur des enjeux – c’est une évidence s’agissant du gaz, et le résultat d’une conjonction de difficultés en 2022 s’agissant de l’électricité. Soyons sérieux : si nous n’avons pas amendé cette proposition, c’est parce que dans votre texte, encore une fois, rien ne tient la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Maud Bregeon (RE). En commission, je ne savais pas si vous étiez irresponsables, contre-productifs ou démagogues : j’hésite toujours. En revanche, une chose est sûre : une fois de plus, vous avez parfaitement démontré que vous étiez allergiques à l’Union européenne – c’est bien dommage,…
Mme Maud Bregeon (RE). …car l’énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d’électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières années ?
Mme Maud Bregeon (RE). Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d’euros pour éviter que les factures des particuliers n’explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d’euros l’an dernier ?
Mme Maud Bregeon (RE). Qui a décidé que l’État continuerait, aujourd’hui encore, à prendre en charge un tiers des factures d’électricité des Français ? C’est bien la majorité qui a pris toutes ces dispositions, pour lesquelles vous n’avez d’ailleurs pas voté.
Mme Maud Bregeon (RE). Il est possible de critiquer l’Arenh, sans pour autant dire ou proposer n’importe quoi. Revenons un instant sur l’historique : l’ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l’énergie – en particulier de l’électricité – étaient bas. Lorsqu’ils ont augmenté, il a fallu trouver d’autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l’objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix de l’électricité nucléaire, et non celui du marché international – après tout, ils avaient payé pour ces centrales, il était bien normal qu’ils profitent de tarifs avantageux.
Mme Maud Bregeon (RE). Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu’elle fixait le prix de l’Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu’elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L’Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l’occasion, dans quelques mois, de débattre d’un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l’Union européenne et EDF, pour garantir aux Français et aux entreprises le prix le plus juste possible.
Mme Maud Bregeon (RE). On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l’Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser. (M. Kévin Mauvieux s’exclame.) Le rétablissement des TRVG n’est pas non plus une solution, puisqu’ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l’instauration d’un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu’à, faut qu’on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d’autres dont on sait qu’ils n’apporteraient rien aux Français. Reste que, depuis deux ans, c’est bien la majorité qui a pris les mesures nécessaires pour atténuer la hausse des prix de l’électricité et du gaz – mesures pour lesquelles, je le répète, vous n’avez pas voté.
Mme Maud Bregeon (RE). Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l’Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l’électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Alors que le mécanisme de l’Arenh doit prendre fin le 31 décembre 2025 et que les discussions sur la redéfinition des règles du marché tardent à aboutir, l’heure est au bilan. Celui-ci s’impose d’autant plus que les Français auraient vu leur facture augmenter de 99 % si l’État n’était pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l’électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d’euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d’une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s’il a permis de limiter la casse pour le consommateur.Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n’a pas le droit de vendre à perte. L’Arenh n’est donc rien d’autre qu’un mécanisme visant à créer artificiellement un secteur concurrentiel là où il existait jusqu’alors un monopole naturel. Ne soyons pas dupes : des opérateurs fictifs et peu scrupuleux profitent ainsi depuis plus de dix ans de la rente du nucléaire, sans créer aucune capacité de production, dont ils font donc peser toujours davantage les coûts sur EDF.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Jusqu’en 2021, les prix du marché étant plus faibles que celui de l’Arenh, les fournisseurs faisaient des offres à un prix inférieur au TRVE d’EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu’en 2022, avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l’invasion de l’Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à instaurer son fameux bouclier tarifaire. Bien que la loi Nome prévoie qu’« en cas de circonstances exceptionnelles […], les ministres chargés de l’énergie et de l’économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et la cession par Électricité de France de tout ou partie des volumes d’électricité correspondant à ce dispositif », rien n’a alors été fait en ce sens : comme trop souvent, le Gouvernement a été incapable de négocier avec Bruxelles.Il faut pourtant rappeler que, sans ce calcul aberrant de l’Arenh imaginé par la France pour se conformer aux exigences de Bruxelles, le marché européen de l’électricité n’exercerait qu’une influence marginale sur le prix de l’électricité en France, avec des prix de marché représentant moins de 10 % du prix final, contre plus de la moitié aujourd’hui. « Poison », « monstruosité », « dispositif à bout de souffle » : voilà comment l’Arenh a été qualifié, en mars dernier, lors des auditions menées par la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Les conclusions du rapporteur étaient d’ailleurs sans appel, et presque unanimement partagées – à l’exception notable de la Première ministre. Et pour cause : non seulement les Français n’en profitent pas, mais c’est EDF, dont la dette explose, que l’on met en danger.C’est dans ce contexte que le Rassemblement national a déposé la présente proposition de loi. Affichage pour certains, danger pour d’autres, elle a au moins un mérite : celui de montrer une nouvelle fois aux Français l’hérésie économique des politiques publiques menées par les gouvernements successifs depuis plus de dix ans. Rejetée en bloc en commission, alors que tous s’accordent pour trouver des défauts à l’Arenh,…
M. Guillaume Kasbarian (RE). Mais pour la remplacer par quoi ? Là est la question, madame Ménard !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …cette proposition de loi aurait pourtant mérité d’être examinée avec plus d’attention.Je regrette que les postures l’aient encore une fois emporté. Incapables que nous sommes de sortir dès 2024 du marché européen de l’énergie, pourtant destructeur, il est urgent de nous mettre au travail. À cet égard, il aurait vraiment fallu tenir compte du rapport d’information sénatorial sur les conditions de l’utilisation de l’Arenh, afin de limiter la casse d’ici à 2025. Dommage : c’est une nouvelle occasion ratée… Reste à espérer que le Gouvernement aura le courage de négocier une réforme ambitieuse du marché européen de l’énergie dont les Français ne seront plus les idiots utiles. Un « trou de souris » : voilà comment le directeur exécutif de RTE définit déjà le laps de temps restant pour les négociations. En somme, c’est à désespérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Alexandre Loubet (RN). Nous venons d’assister, pendant près de trois quarts d’heure, à une litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), mais aussi de propos illustrant l’incompréhension de ce en quoi consistent les véritables règles du marché de l’énergie, au niveau national comme au niveau européen. J’ai noté tous les arguments que vous avez essayé d’exposer pour contredire la proposition de loi du Rassemblement national qui vise – oui, je persiste et signe – à baisser les factures énergétiques des Français, des entreprises et des collectivités. (Mêmes mouvements.)Vous prétendez tout d’abord, avec une grande mauvaise foi, que l’Arenh ne protège pas… pardon, qu’elle protège les consommateurs.
M. Alexandre Loubet (RN). Excusez-moi : en réalité, l’Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l’électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l’Arenh provoque l’inflation des prix énergétiques.En outre, elle affaiblit le groupe EDF. Ne vous en déplaise, c’est une succession d’anciens PDG du groupe EDF qui affirment que l’Arenh constitue un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros par an. Et ces 3 à 4 milliards de manque à gagner annuel se répercutent sur les prix que paient les consommateurs.
M. Alexandre Loubet (RN). L’Arenh menace également la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l’empêche d’investir massivement dans de nouveaux moyens de production d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l’Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C’est, au reste, l’une des conclusions figurant dans le rapport de la commission d’enquête relative à la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.Vous vous opposez aussi à notre proposition de loi en affirmant que nous souhaitons abroger l’Arenh beaucoup trop rapidement. Certes, si nous supprimions l’Arenh en un claquement de doigts, il en résulterait des difficultés sur le marché. Mais ce n’est pas ce que nous proposons ; je vous prie donc de faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle. En réalité, nous proposons ceci : d’abord, l’abrogation de l’Arenh au 1er janvier 2024 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et, en complément, le rétablissement d’un système français de fixation des prix de l’électricité. Pourquoi ? Parce qu’en rétablissant un tel système, nous protégerons les consommateurs dès lors que les tarifs sur leur facture d’électricité se rapprocheront des coûts de production de l’électricité en France, qui figurent parmi les moins chers d’Europe.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Comment pouvez-vous dire cela ? C’est antinomique : si vous supprimez l’Arenh, les prix ne baisseront pas, au contraire !
M. Alexandre Loubet (RN). Vous privez les Français et les entreprises de la compétitivité du parc nucléaire français sur le marché européen de l’énergie – mais j’y reviendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (RE). La France a importé de l’électricité l’année dernière. Est-ce le blackout en France que vous voulez ?
M. Alexandre Loubet (RN). En supprimant l’Arenh et en rétablissant un prix français de l’électricité,…
M. Erwan Balanant (DEM). Si on supprime l’Arenh, c’est la révolution… (Sourires.)
M. Alexandre Loubet (RN). …on protège le consommateur contre l’inflation des prix de l’électricité, mais aussi contre les pénuries d’électricité, pour les raisons que je viens d’exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques grâce au bouclier tarifaire.
M. Alexandre Loubet (RN). Pourtant, non seulement ce bouclier a coûté au contribuable plus de 110 milliards d’euros en trois ans mais, de surcroît, nous aurions pu l’éviter en nous libérant des règles absurdes du marché européen de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l’électricité en France.Vous prétendez qu’abroger l’Arenh trop vite serait une catastrophe ; c’est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Vous évoquez les groupes électro-intensifs, c’est-à-dire les entreprises les plus énergivores, mais qu’en était-il lorsque EDF pratiquait ses fameux tarifs vert, bleu, jaune ? La réalité, madame la ministre, c’est qu’avec notre proposition de loi, rien n’empêchera le Gouvernement, en concertation avec les industriels, de fixer, dans des contrats de longue durée, un tarif réglementé de l’électricité spécifique pour les groupes électro-intensifs, grâce auquel ils auraient une visibilité à long terme du fonctionnement de leurs usines.Vous avez aussi ânonné des mensonges concernant la position du Rassemblement national sur l’Union européenne.
M. Alexandre Loubet (RN). Oui, nous dénonçons l’Union européenne. Mais attention : j’entends dire que nous défendrions un Frexit de l’électricité, que nous voudrions sortir du marché européen de l’énergie.
M. Alexandre Loubet (RN). Cet argument, madame la ministre, témoigne-t-il de votre part d’une méconnaissance du marché européen de l’énergie ? Je ne le crois pas. Est-il alors de mauvaise foi ? Oui, cela, je le crois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En effet, nous n’avons attendu ni l’Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.
M. Alexandre Loubet (RN). Le marché européen de l’énergie est une réalité économique et géographique. Une réalité économique parce qu’il y a une offre et une demande ; la France est une puissance exportatrice d’électricité et nous avons toutes les raisons de vouloir continuer d’exporter. Une réalité géographique aussi, car il existe des infrastructures d’interconnexion grâce auxquelles, encore une fois, nous avons tout intérêt à poursuivre nos exportations.Ce que nous dénonçons, ce n’est pas le marché européen de l’énergie mais ses règles absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le système européen de fixation des prix de l’électricité prive les Français d’une électricité peu chère, dont le tarif correspondrait tout simplement au coût de production de l’électricité en France. Telle est la philosophie de cette proposition de loi : nous voulons tout simplement rendre leur argent aux Français…
M. Alexandre Loubet (RN). …afin qu’ils bénéficient d’un retour sur l’investissement qu’ils ont consenti dans le passé pour se doter d’un parc nucléaire et hydraulique grâce auquel l’électricité française est parmi les moins chères d’Europe.Les articles de presse se multiplient pour démontrer l’impuissance du Gouvernement et du Président de la République que vous soutenez lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la France. Ils se multiplient pour démontrer les échecs de vos négociations relatives à la réforme du marché européen de l’énergie à laquelle vous aspirez.
M. Alexandre Loubet (RN). Nous constatons en effet que le nucléaire existant, qui constitue notre atout comparatif par rapport à tous les autres pays européens, risque de ne pas être inclus dans le mécanisme de régulation des prix de l’énergie, car nos partenaires européens se sont coalisés à cette fin. La réalité est donc celle-ci : vous êtes complètement soumis à l’Union européenne et à cause de votre soumission, vous vous apprêtez à obliger les Français et les entreprises à payer une électricité beaucoup plus chère que ce qu’elle coûte à produire en France.Vous affirmiez il y a quelques jours, madame la ministre, que le modèle énergétique défendu par Marine Le Pen serait un retour au Moyen Âge. Vous êtes ministre de la transition énergétique mais la seule transition que l’on peut mettre à votre crédit, c’est celle de la France, puissance industrielle, vers la tiers-mondisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce sont ceux qui défendent la sobriété et la décroissance énergétiques, comme ce gouvernement et comme l’Union européenne, qui nous renvoient au Moyen Âge !
M. Alexandre Loubet (RN). Ce sont ceux qui se complaisent à remplacer l’énergie nucléaire, l’une des plus grandes innovations du XXe siècle, par des énergies intermittentes – moulins à vent, éoliennes – inefficaces qui, parce qu’elles sont inefficaces, font exploser la facture énergétique des Français.J’ai aussi entendu les députés de la NUPES égrener des âneries et nous accuser de tous les maux. Ils ont parlé de compétitivité – chose rare pour des socialistes – mais surtout, ils ont laissé entendre que les énergies intermittentes seraient la solution. Je veux m’adresser à la NUPES et à l’ensemble des défenseurs des énergies intermittentes, dont la Macronie : la réalité, c’est que si les prix explosent, c’est de votre faute ! C’est de votre faute parce que vous défendez, au niveau européen, la tarification selon le coût marginal de tarification de la dernière unité de production appelée. Pourquoi les prix français de l’électricité, qui sont parmi les moins chers d’Europe, sont-ils indexés sur les prix européens du gaz, qui ne cessent de flamber ? Tout simplement parce qu’on appelle des énergies fossiles comme le gaz pour compenser l’intermittence et l’inefficacité des éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Plus nous installerons d’éoliennes, plus nous ferons appel au gaz et plus les factures d’électricité flamberont – tant que nous ne rétablirons pas un prix français de l’électricité.À écouter la litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi que nous avons entendue, j’ai bien compris que tous les groupes vont se coaliser contre notre proposition de loi. Je constate de très nombreux retournements de veste, notamment dans les rangs de la NUPES.
M. Ludovic Mendes (RE). Sont-ils vos amis ou vos ennemis, en fin de compte ?
M. Alexandre Loubet (RN). Le groupe Les Républicains s’était honoré, en commission, en soutenant notre proposition mais je constate que ses membres ont totalement déserté les bancs de l’hémicycle, et je le déplore – pardon, je vois l’un d’entre eux, félicitations !« En responsabilité » et « en cohérence », comme vous aimez si souvent le dire, j’espère que vous soutiendrez la baisse des factures énergétiques pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (RE). L’Arenh va mourir en 2025 et il va falloir que, collectivement, nous réfléchissions à la suite. Le problème n’est pas simple. Vous le savez, monsieur le rapporteur, il soulève même des questions infiniment complexes.Première question : qui fixera, demain, le prix de l’électricité ? Laissera-t-on EDF le faire librement jusqu’à 120, 130 voire 140 euros le mégawattheure, dans une vision plutôt libérale ? Ou bien une régulation sera-t-elle mise en place, pour fixer un prix inférieur ? Une deuxième question suivra : ce prix devra-t-il financer seulement le coût des installations existantes de l’entreprise EDF, ou bien également ses nouveaux investissements nucléaires ? C’est, je le répète, une question incroyablement complexe.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Ce n’est pas simple, madame Le Pen ! Ce prix ne pourra pas être fixé d’un coup de baguette magique !Troisième question : à quel niveau fixer ce prix ? Faut-il le placer le plus bas possible – à 60 euros le mégawattheure, par exemple – pour favoriser la compétitivité des industriels, notamment des électro-intensifs, par rapport à la concurrence internationale de nos voisins ou d’autres puissances ? Ou bien faut-il le fixer à un niveau très élevé – 120 ou 130 euros le mégawattheure – pour donner à EDF des marges de manœuvre financières ? Ce n’est pas simple, d’autant plus qu’une autre question finit par se poser : qui paye ? Selon expression anglo-saxonne, There is no free lunch : rien n’est gratuit ! Si l’on décide de présenter au consommateur la plus petite facture possible, il faudra bien tout de même que quelqu’un assume les coûts d’investissement d’EDF !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Quelle part de financement faut-il demander au contribuable, et quelle part au consommateur ? Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que ce choix ne se fera pas à l’occasion d’une proposition de loi défendue pendant une journée de niche ! Il doit faire l’objet d’un travail de concertation, avec l’ensemble des groupes. Le Président de la République a annoncé qu’il y aurait bientôt un projet de loi sur le sujet. Nous devons, en responsabilité, imaginer la suite de l’Arenh, mais ce n’est pas avec votre proposition que nous y parviendrons.
M. Jocelyn Dessigny (RN). J’adore quand les gens qui font exploser la dette viennent nous donner des leçons d’économie !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Vous proposez deux choses : une sortie la plus rapide possible de l’Arenh, et une fixation du prix de l’électricité par l’État. Mais cela ne suffit pas, monsieur le rapporteur ! Tous les groupes parlementaires, même les plus critiques vis-à-vis de ce mécanisme, expliquent que cette évolution ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et qu’il faudra réfléchir au nouveau système en se posant toutes les questions que j’ai évoquées.Je vous invite donc, monsieur le rapporteur, à retirer votre proposition de loi. Mme Battistel nous appelle à réfléchir ensemble et à prendre le temps d’imaginer une solution solide. Écoutez-la, plutôt que de proposer la suppression de l’Arenh d’un coup de baguette magique – un peu grossier, soyons honnêtes – et la fixation des prix par l’État, en imaginant que demain tout ira bien pour les industriels ! Ce n’est pas vrai ! D’ailleurs, la plupart des industriels…
M. Sylvain Maillard (RE). Ils veulent garder l’Arenh ! (Mme Marine Le Pen et M. Jean-Philippe Tanguy s’exclament.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). …et des électro-intensifs nous ont demandé de ne pas supprimer du jour au lendemain – sans prévoir la suite, et sans offrir de perspectives de moyen et long terme – le mécanisme qui leur donne aujourd’hui accès à une électricité bon marché. Écoutez la majorité et les oppositions, monsieur le rapporteur ! Écoutez tous les autres groupes parlementaires, qui vous ont expliqué que votre proposition de loi ne tenait pas la route : retirez-la ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je propose de revenir aux fondamentaux. L’Arenh, c’est l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Ce mécanisme a été créé pour amortir les effets de l’ouverture du marché en 2010, opérée par d’autres que nous. Ce tarif régulé nous permet à nous citoyens français, à nos entreprises et notamment aux hyper-électro-intensifs, d’avoir accès à un prix plus faible parce que fondé sur les coûts du nucléaire historique. C’est très exactement ce que vous demandez et c’est que vous supprimerez en supprimant l’Arenh !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous voulez supprimer le mécanisme qui permet aujourd’hui de réduire le prix de l’électricité sur une partie de la facture des Français – le reste demeurant exposé au marché pour les entreprises, quand les résidentiels profitent, eux, d’un tarif réglementé. Vous nous expliquez qu’en déréglementant, vous ferez baisser la facture des Français. Mais comment pouvez-vous imaginer un instant que cela fonctionnera ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vos propos démontrent que votre proposition est construite sur du sable ! Ils traduisent une incompréhension fondamentale de ce qu’est l’Arenh : ce n’est pas un mécanisme d’ouverture du marché à la concurrence, mais le fruit d’une négociation menée par notre pays en réponse à cette ouverture, afin de protéger les Français. Je répète : accès régulé à l’énergie nucléaire historique !Pourquoi croyez-vous que les industriels aiment l’Arenh ? Parce qu’il a fait baisser leurs factures ! Et pourquoi croyez-vous que les Allemands ne l’aiment pas ? Parce qu’ils ont le sentiment qu’il creuse un écart entre la compétitivité de leurs entreprises et celle des nôtres. Voilà la réalité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.
Mme Agnès Pannier-Runacher. S’agissant des textes européens, monsieur le rapporteur, vous confondez la réglementation globale sur un marché, qui vise à fixer des règles du jeu, avec la régulation propre à un pays. Savez-vous qu’il y a quelques semaines, la Belgique a négocié, pour ses centrales, un contrat par différence à un niveau que nous pourrions souhaiter pour la France ? Ne confondez pas tout ! Tout ne sera pas négocié dans le règlement européen ; nous aurons, en nous inscrivant dans la prolongation de l’Arenh, une conversation particulière avec la Commission européenne, dans un cadre que nous sommes en train de définir.Un dernier point, enfin : je veux bien que le ministre définisse le prix de l’électricité, mais comment faire lorsqu’il n’y a pas assez d’électricité produite en France ? (Vives exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, chers collègues, seule la ministre a la parole.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cela fait trente ou quarante ans que, certains jours, la production d’électricité en France est inférieure à la consommation, et c’est normal !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Comment fait-on ces jours-là ? Devons-nous appeler nos amis allemands pour leur demander de nous fournir de l’électricité à 60 euros le mégawattheure ? Si le prix du marché est à 500 euros, ils nous demanderont 500 euros ! Voilà la réalité !
M. Jocelyn Dessigny (RN). La réalité que vous avez créée ! Vous êtes coupables !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous êtes en train de nous proposer, monsieur le rapporteur, de remettre en cause l’un des atouts formidables de l’Europe, un atout dont ne bénéficient ni les États-Unis ni la Chine ! (M. Sébastien Chenu s’exclame.) Même quand votre ami Poutine nous a annoncé des coupures d’électricité en Europe et a mis notre marché en danger en lui faisant subir un choc extrême – 40 % de l’approvisionnement en gaz étant supprimé quasiment du jour au lendemain –, notre système européen a tenu ! Personne n’a manqué d’électricité, alors que le Texas s’est retrouvé en blackout sans être aidé par la Californie, et alors que la Chine organise très régulièrement des délestages sans demander leur avis aux entreprises !
Mme la présidente (HOR). La parole est de nouveau à M. le rapporteur, qui l’a demandée.
M. Pierre Cazeneuve (RE). C’est de l’obstruction, madame la présidente ! (Sourires.)
M. Alexandre Loubet (RN). Je pense, madame la ministre, que vous n’avez absolument rien compris de ce que j’ai dit tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Il existe une distinction de bon sens, évidente et factuelle, entre le marché européen et le système européen de fixation des prix de l’énergie. Avant l’instauration de ce système, la France exportait de l’électricité…
M. Alexandre Loubet (RN). …et, si besoin, elle en importait. Vous avez raison, elle en importait peu, mais tout simplement parce que nos dirigeants défendaient le parc nucléaire français, ce que vous n’avez pas fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous, vous avez fermé la centrale nucléaire de Fessenheim ! Votre président de la République a déclaré il y a quelques années qu’il voulait fermer une douzaine de réacteurs nucléaires. Maintenant, pour sauver l’approvisionnement électrique de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons un peu sérieux sur ce sujet du marché européen !Vous m’avez par ailleurs interrogé – tout comme le président de la commission des affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l’électricité dont nous allons faire bénéficier l’ensemble des consommateurs, domestiques ou non, dans le cadre des tarifs réglementés de vente, reflète les coûts de production, de maintenance et d’investissement des énergéticiens. C’est l’évidence ! Je constate toutefois depuis de nombreuses années que le tarif de l’Arenh s’établit à 42 euros le mégawattheure et qu’il ne couvre même pas les coûts de production du groupe EDF ! De l’aveu même du directeur de cabinet de M. Édouard Philippe lorsqu’il était Premier ministre, le Gouvernement a demandé à plusieurs reprises à Bruxelles un rehaussement des montants de l’Arenh et, à chaque fois, Bruxelles a dit non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). La réalité, c’est que nous ne parviendrons pas à baisser la facture électrique des Français et à protéger le fleuron national qu’est EDF en nous soumettant aux dogmes de la Commission européenne. Il faut reprendre en mains notre souveraineté énergétique ! L’ensemble de vos déclarations montrent que vous êtes très loin de vouloir défendre le pouvoir d’achat des Français. Sans doute préférez-vous défendre les fournisseurs alternatifs et votre idéologie européiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je précise, à l’attention de ceux d’entre vous qui s’interrogent, que la pratique n’est certes pas courante mais que le rapporteur est en droit de reprendre la parole sur sa proposition de loi, s’il le souhaite.
Discussion des articles
Mme la présidente (HOR). J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans la version dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Article 1er
Mme la présidente (HOR). Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (RN). Compte tenu de la situation dans laquelle s’est retrouvé le secteur énergétique en France depuis onze ans que la majorité et le Parti socialiste sont au pouvoir, le fait de recevoir des leçons de leur part nous prouve que nous sommes sur la bonne voie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous avez eu raison, madame Battistel, de rappeler les critiques exprimées à l’encontre de l’Arenh depuis de nombreuses années, mais vous avez oublié de dire que depuis un peu plus d’un an, une majorité de l’hémicycle s’y est opposée. Cette majorité a adopté en juillet 2022 un amendement visant à relever le tarif de l’Arenh ; elle a adopté en février dernier, grâce aux voix du Rassemblement national, une proposition de loi du groupe Socialistes dont le but était de sécuriser le capital d’EDF.Aujourd’hui, nous sommes non seulement une majorité pour voter contre l’Arenh mais nous avons aussi le texte qu’il nous faut. Pourtant, nous assistons au spectacle affligeant de votre sectarisme. De toutes les remarques que vous avez faites au sujet des prétendues imperfections du texte, aucune ne s’est traduite par des amendements. Pire que cela : la gauche a déserté les bancs ! Vous abandonnez l’intérêt général, l’intérêt des Français, pour vous réfugier dans un sectarisme qui n’honore personne ! À cause de vous, EDF continuera de s’endetter de 8 milliards supplémentaires au cours des deux prochaines années ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Avant de donner la parole à M. Tavel, je vous informe que, sur l’amendement no 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). En vous écoutant pendant la discussion générale et il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’avais l’impression d’écouter les Dupond et Dupont de la politique énergétique du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas parce que le Gouvernement fait n’importe quoi depuis un an…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …que le Rassemblement national est sérieux en proposant aussi n’importe quoi ! (Mêmes mouvements.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est vrai que vous êtes meilleurs que nous à ce jeu-là.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Sur les questions énergétiques, les revirements du Rassemblement national depuis des années ne sont pas sérieux. En 2012, Mme Le Pen disait que l’avenir énergétique de la France était dans les mers et les océans et, depuis, vous êtes partis en croisade contre les éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pire encore : en 2005, alors qu’elle était la principale collaboratrice de son père Jean-Marie Le Pen, celui-ci expliquait à la télévision qu’il était favorable à l’ouverture du capital d’EDF et de GDF ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ayez des positions cohérentes ! Ce qui est sérieux, c’est la cohérence !Vous n’êtes pas sérieux non plus s’agissant des prix : vous nous dites que c’est grâce au nucléaire que l’énergie n’est pas chère, mais c’est faux ! La CRE explique que le prix du nucléaire existant s’élève à 60 euros le mégawattheure, alors que le dernier parc éolien attribué en mer l’a été au tarif de 45 euros le mégawattheure ! Si vous voulez faire baisser le prix de l’énergie, il faut recourir davantage aux énergies renouvelables et non pas faire l’inverse comme vous le préconisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut être cohérents !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). La cohérence, on la trouve dans la proposition de loi de la NUPES, rapportée par Philippe Brun ; elle passe par la maîtrise publique de l’énergie, telle que la gauche l’a défendue depuis 1945, depuis Marcel Paul et depuis le gouvernement de libération de notre pays ! La cohérence impose de refuser la réforme du marché européen de l’énergie – ce que seuls les députés européens insoumis et leur présidente Manon Aubry ont fait, quand ceux du Rassemblement national l’ont laissée passer ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emmanuel Lacresse (RE). Au fond, vous ne voulez pas d’un débat sur l’avenir : vous voulez un procès. Vous avez fait de l’Arenh le terme le plus connu de France, c’est un peu comme le poumon dans Le Malade imaginaire de Molière.
M. Emmanuel Lacresse (RE). Mais il n’y a pas de cause unique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat ne nous dit rien de l’avenir. L’avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l’Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l’Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l’assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !
M. Emmanuel Lacresse (RE). À l’avenir, évidemment, nous devrons préserver le cadre européen. C’est lui qui nous a permis de faire appel plus de mille fois, cet hiver, aux capacités charbonnières et gazières dont nous avions besoin et qu’il fallait développer, car elles sont indispensables à la flexibilité de notre système énergétique.Un accord est en cours de négociation avec l’Allemagne. Nous repartirons très probablement sur les mêmes bases que précédemment – peut-être avec un nom différent – mais cette fois, en nous mettant d’accord avec l’Allemagne sur ceci : elle pourra faire bénéficier son industrie – notamment chimique – de tarifs faibles, pour lutter contre la concurrence d’États qui n’hésitent pas à produire de l’énergie de manière totalement carbonée, notamment en recourant massivement au charbon. Si nous parvenons à un tel accord – il a de bonnes chances d’aboutir –, nous aurons fait progresser l’Europe de l’énergie et notre système énergétique.J’en viens à la décarbonation. Non, nous ne reviendrons pas à un cadre monopolistique comprenant uniquement du nucléaire. Il est exact que le prix de production des énergies décarbonées est non seulement extrêmement compétitif par rapport à celui du nucléaire, mais aussi, dans bien des cas, inférieur – et encore, nous ignorons le prix du futur nucléaire. Grâce à l’énergie actuellement peu chère qu’est le nucléaire, nous devons investir dans des capacités de stockage et dans l’hydrogène. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Nous en venons aux amendements.La parole est à Mme Maud Bregeon pour soutenir l’amendement no 13, tendant à supprimer l’article 1er.
Mme Maud Bregeon (RE). Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n’est pas une déclaration d’amour à l’Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises et nos industries. En effet, l’adoption de l’article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d’électricité des entreprises et des industries, à l’heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer.Deux éléments seront déterminants à l’avenir : d’une part, la réforme du marché que mène actuellement Mme la ministre, dont nous débattrons dans l’hémicycle, et d’autre part, le développement conjoint de l’ensemble des énergies décarbonées, qui nous permettra de retrouver la maîtrise des prix et l’indépendance énergétique. Cela passe par le nucléaire, chers collègues de la NUPES, et par le développement des énergies renouvelables, n’en déplaise au Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Loubet (RN). Monsieur Tavel, c’est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l’Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu’elle doit impérativement s’accompagner d’un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Cela me fait mal de le dire, mais c’est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste !Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l’Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l’Arenh au 1er janvier 2024, mais aussi rétablir un prix français de l’électricité.
M. Alexandre Loubet (RN). Cela permettra de rapprocher la facture d’électricité des coûts de production, de maintenance et d’investissement du système électrique français.
M. Alexandre Loubet (RN). En ne mentionnant pas ce second volet, vous faites preuve d’une certaine malhonnêteté intellectuelle, madame la députée. J’ai l’impression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n’en pouvons plus d’entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéologique et dogmatique. Je réitère donc ma question : qu’a apporté la concurrence au marché français de l’énergie ? Rien, si ce n’est un affaiblissement total du groupe EDF : à cause de l’Arenh, il subit un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros et sa dette frôle les 65 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous avons pris au mot Antoine Armand, député Renaissance et rapporteur de la commission d’enquête précitée – qui, comme par hasard, n’est pas là aujourd’hui…
M. Alexandre Loubet (RN). La septième proposition de son rapport est la suivante : « […] suspendre sans délai et compenser l’Arenh. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l’abrogation de l’Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n’aurez qu’à voter cet amendement de repli.Soyez conscients que si vous votez la suppression de l’article 1er, des dizaines de millions de Français continueront de ne pas pouvoir se chauffer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Cela n’a aucun rapport : l’Arenh concerne les entreprises ! Vous racontez n’importe quoi !
M. Alexandre Loubet (RN). Par idéologie, vous laisserez des dizaines de millions de Français continuer à perdre du pouvoir d’achat. Je prends les Français à témoin : je ne doute pas qu’ils vous sanctionneront lors des élections européennes du 9 juin prochain, ainsi qu’en élisant Marine Le Pen à l’Élysée en 2027. (« Bravo ! » et applaudissement sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Mme Bregeon veut supprimer l’article 1er, et nous en connaissons la raison – je vous renvoie aux récents propos de M. Lacresse : ce débat est votre procès, et nous l’assumons. Nous faisons le procès des députés de toutes les forces politiques ici présentes, hormis le Rassemblement national : les communistes, les verts, les socialistes et M. Mélenchon, qui fit partie du gouvernement de M. Jospin. (Applaudissement sur les bancs du groupe RN.) Vous avez participé à la libéralisation de l’électricité, comme de tous les biens publics, dans le cadre de l’Union européenne. Vous l’avez soutenue : c’est une cocréation des socialistes, des verts, des communistes, de M. Mélenchon et des Républicains – qui ne sont pas là. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe RN.) La loi Nome, l’Arenh, et j’en passe : ce sont des coconstructions, avec les socialistes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quant à vous, à l’hypercentre, vous êtes les continuateurs de cette politique qui a échoué. Une chose est incontestable, et nos concitoyens le savent : le peuple français a remis entre vos mains un joyau, EDF, avec les parcs nucléaire et hydroélectrique les plus performants au monde – jamais une coupure, et un tarif imbattable. Ce joyau, cet or, vous en avez fait du plomb. Nous vous en faisons le procès. Vous voulez cacher votre crime en appelant à supprimer cet article, mais ce crime, tous les Français le voient.Autre crime : vous osez nous accuser de faire le jeu de la Russie, alors que c’est vous qui avez mis le destin de l’Europe entre les mains de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Deux laisses tiennent l’Europe : Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Vous avez autorisé Engie à investir des milliards d’euros dans ces deux gazoducs. Ce n’est pas nous qui l’avons fait !
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Récemment encore, vous avez importé de Russie 24 milliards d’euros de gaz naturel liquéfié (GNL). Vous êtes des hypocrites, des menteurs, et évidemment des incompétents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Monsieur Tavel, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, car j’ai été interpellé nominativement par M. le rapporteur. Je tiens à lui apporter une précision.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Les propos qui ont été tenus sont erronés. Nous défendons une réforme du marché de l’énergie…
Mme la présidente (HOR). Monsieur Tavel, vous avez peut-être été interpellé, de même que vous vous êtes adressé à M. le rapporteur, mais il n’y a eu ni injure, ni mise en cause personnelle.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Il faut pouvoir répondre à une interpellation !
Mme la présidente (HOR). Votre intervention n’est pas un rappel au règlement. Il ne peut pas y avoir de débat de fond lors d’un rappel au règlement, et vous n’avez pas été mis en cause personnellement.Nous revenons à l’amendement no 13. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Permettez-moi d’exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés concernant cet amendement de suppression de l’article 1er. Je répondrai aussi à l’interpellation de M. de Fournas, qui m’a reproché de ne pas signaler qu’un amendement de M. Le Fur avait été adopté l’année dernière. Vous avez tant hurlé tout au long de mon intervention que vous n’avez pas entendu mes propos, car j’ai bien mentionné cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Vous avez rappelé mes critiques constantes à l’égard de l’Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c’est vrai. Vous affirmez que nous n’avons pas travaillé et que nous n’avons pas proposé d’amendement. Si nous n’en avons pas déposé, c’est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Il était impossible d’amender un tel texte. C’est donc en responsabilité que nous le rejetons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n’augmenteront pas en cas de suspension brutale de l’Arenh le 1er janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les volumes relevant de l’Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l’électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et RE.)
Mme la présidente (HOR). Voulez-vous bien préciser l’avis de la commission sur cet amendement, monsieur le rapporteur ?
M. Alexandre Loubet (RN). Je constate de nombreux retournements de veste ! La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable.
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 100 Contre 89
(L’amendement no 13 est adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements déposés sur cet article tombent.)
Article 2
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Frédéric Falcon, inscrit sur l’article 2.
M. Frédéric Falcon (RN). Nous avons écouté les mensonges du Gouvernement, mais la réalité est bien là : les prix du gaz ont augmenté de 50 % en 2021 puis de 15 % en janvier 2023, soit 65 % de hausse en deux ans – du jamais vu. On estime que près de 3,5 millions de ménages français éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’énergie.Les prix du gaz ne sont plus réglementés depuis le 1er juillet 2023, sous l’effet d’un processus de libéralisation exigé par l’Union européenne. La fin des tarifs réglementés touche désormais les particuliers et les entreprises, dans un contexte inflationniste marqué par une instabilité sans précédent. Initialement fixés par la Commission de régulation de l’énergie, les prix sont désormais déterminés librement par les opérateurs. Cela soumet les Français et les entreprises aux aléas d’un marché hautement spéculatif, qui profite d’un contexte géopolitique dégradé pour justifier des hausses de prix vertigineuses en engrangeant parfois des marges indécentes.Largement insuffisant, le bouclier tarifaire n’a atténué que partiellement la répercussion de l’inflation sur les factures de gaz des Français. Rappelons que le Gouvernement refuse toujours de baisser les taxes sur l’énergie et de faire passer de 20 % à 5,5 % la TVA appliquée aux factures de gaz – mesure prônée par le Rassemblement national et déjà appliquée en Espagne et en Allemagne. Rappelons aussi que le Gouvernement envisage d’augmenter la taxe carbone, qui alourdira les factures de gaz des Français de quelque 200 euros par an d’ici à 2027.Face à cette libéralisation, qui met les Français et les entreprises à la merci d’un marché aux dérives spéculatives et d’aléas géopolitiques, l’article 2 vise le retour d’un tarif réglementé du gaz pour les entreprises et les particuliers. Exigée par l’Union européenne, la libéralisation n’a qu’un but : servir les intérêts des opérateurs privés en démembrant les grandes entreprises d’État stratégiques. Retrouvons notre souveraineté en imposant sans délai un retour du tarif réglementé du gaz, garant de la compétitivité des entreprises et assurance pour chacun de nos concitoyens de pouvoir se chauffer à un prix abordable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Lacresse (RE). Par l’intermédiaire de cet article, vous proposez de revenir à une économie administrée pour l’éternité alors qu’il existe un autre dispositif que celui du tarif réglementé : le bouclier tarifaire. Le Gouvernement l’a appliqué lorsque les circonstances l’exigeaient et il y a consacré des sommes considérables. Les résultats ont été au rendez-vous.Le Conseil d’État a rendu des décisions suite aux diverses directives européennes qui ont fixé un cadre auquel nous sommes attachés car il nous a permis de prendre des mesures de protection. Il n’est pas nécessaire de revenir au monopole. Vous allez l’air de penser qu’il ne s’est rien passé en Europe durant les dix dernières années, mais voyez les prix du gaz ! Nous avons réussi, en moins d’un hiver, à réorienter toute l’alimentation de l’Europe. Nous avons négocié de nouveaux accords avec les pays nordiques. Nous avons réussi à importer du gaz naturel liquéfié des quatre coins du monde, ce qui nous rend moins dépendants de la Russie. Enfin, nous nous apprêtons à rendre plus flexible notre système énergétique puisque, grâce au gaz, nous allons accélérer l’investissement dans les énergies renouvelables.
M. Emmanuel Lacresse (RE). Vous dites que nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie que le nucléaire. Rien n’est plus faux ! Nous avons développé l’éolien et nous allons atteindre notre objectif de doubler la production d’énergies renouvelables pour relever le défi du doublement de la consommation d’électricité du fait des nouveaux usages.Il n’est pas utile de revenir au monopole que vous appelez de vos vœux. Il n’y a pas que l’entreprise EDF, ni en Europe, ni en France. Vous avez répété le mot « national » dans votre précédente intervention mais ce n’est pas ainsi que nous deviendrons résilients. Nous le serons plutôt parce que nous choisissons l’Europe, la décarbonation et les investissements.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Je vous écoute attentivement et je me demande si vous ne devriez pas vous mettre à jour sur deux ou trois sujets ! À vous entendre, cela fait vingt ans que nous vivons comme en URSS !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Vous savez, le tarif réglementé de vente du gaz a été supprimé il y a à peine trois mois. Celui de l’électricité, le TRVE, existe encore pour les particuliers et les TPE, même si vous voulez le supprimer en signant la réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pardon de vous contredire, mais la ministre fixe déjà les prix de l’énergie, aujourd’hui.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Vous êtes à des années-lumière des annonces du Président de la République dans la presse ! Nous n’arrivons pas à savoir ce que vous pensez ! Nous n’y comprenons plus rien. Le Président de la République a déclaré que si nous n’arrivions pas à imposer notre volonté à l’Union européenne pour obtenir des prix maîtrisés sur le nucléaire historique, nous ferons sans l’Union européenne. Est-ce simplement une pure opération de com’ pour endormir les Français avant les élections européennes ou était-il sincère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous pose la question parce qu’à vous écouter, tous, y compris Mme la ministre, on sent l’arnaque arriver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Je le répète, les tarifs réglementés de vente du gaz, contrairement à ceux de l’électricité, sont calés sur ceux des marchés de gros.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Proposer d’abroger l’Arenh et de revenir au tarif réglementé ne protégera pas les Français. Une nouvelle fois, nous constatons que vous avez mal préparé votre texte et nous voterons l’amendement de suppression.
Mme la présidente (HOR). Sur le vote de l’amendement en question, no 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est donc à Mme Maud Bregeon, pour soutenir l’amendement no 14, qui tend à supprimer l’article.
Mme Maud Bregeon (RE). L’article 2 ne prévoit tout simplement rien d’efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c’est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d’une décision du Gouvernement ni de l’Union européenne mais du Conseil d’État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n’acceptez pas de vous conformer à une décision en droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Loubet (RN). Le groupe Renaissance devrait se demander, quant à lui, pourquoi il refuse de défendre les intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c’est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu’ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L’ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l’analyse des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce marché, autant que possible.La France est dépendante des importations de gaz et je déplore que ce Gouvernement refuse de creuser la piste de l’exploitation du gaz de nos sous-sols, dès lors qu’elle est écologique, à savoir sans fracturation hydraulique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je dirai, en particulier à tous ceux qui, la main sur le cœur, nous feront croire qu’ils défendent l’écologie, qu’il est paradoxal de préférer importer du gaz de schiste américain, dont l’extraction par fracturation hydraulique est très nocive pour l’environnement et dont le transport par cargo est lui-même très polluant, plutôt que de réfléchir aux moyens d’exploiter notre propre gaz, par des méthodes respectueuses de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Un rapport, remis à un ministre bien plus patriote que vous, Arnaud Montebourg, étudiait les possibilités d’extraire de manière écologique des gaz ou d’autres énergies fossiles en France. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Par idéologie, dont témoignent vos réactions irrationnelles, vous refusez d’y réfléchir et de défendre les intérêts du pays. Vous préférez nous lier les mains aux puissances étrangères. Si vous avez un minimum de conscience patriote, envisagez de pratiquer sur notre sol ce qui se fait à l’étranger, ce sera moins cher et moins nocif pour l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Bien évidemment, la commission, dans laquelle les Macronistes sont majoritaires, a rendu un avis favorable à l’amendement. À titre personnel, j’y suis opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (RE). En vertu de l’article 88 du règlement, la commission saisie au fond se réunit pour examiner les amendements qui seront soutenus en séance publique avant qu’elle ne commence. C’est ce que nous avons fait tout à l’heure et tous les membres de la commission étaient évidemment conviés. C’est vrai, les députés macronistes étaient présents mais, de votre côté, vous étiez seul, monsieur le rapporteur ! En toute légitimité, notre commission a pu rendre un avis favorable à l’amendement de suppression. Ce n’est pas parce que nous étions majoritaires au sein de la commission mais parce que les membres de votre groupe n’étaient pas là.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Je confirme par conséquent que la commission a rendu un avis favorable à l’amendement de suppression. Le rapporteur est libre d’avoir un avis personnel divergent et de demander, pour une prochaine fois, à ses collègues de venir le soutenir en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Le tarif réglementé est calculé sur la base des prix du marché. C’est un tarif du marché. Madame Dufour, ce n’est donc pas moi qui l’établis. En revanche, je peux déterminer celui du bouclier tarifaire, ce qui n’a rien à voir. Lorsque l’État instaure le bouclier tarifaire, il prend ses responsabilités. C’est ce que nous avons fait l’année dernière, par des textes de loi que vous n’avez pas soutenus, pour prendre en charge la différence entre le tarif du marché de gros du gaz et de l’électricité et le niveau que nous estimons acceptable pour les Français.C’est pourquoi le 1er août dernier, alors que la Commission de régulation de l’énergie évoquait une hausse de 75 % des tarifs de l’électricité en se fondant sur les prix du marché, nous avons décidé de n’imposer aux Français qu’une hausse de 10 % – ce qui reste élevé, je le reconnais. Ce mécanisme de protection des Français a été instauré par cette majorité et ce gouvernement. Ne nous racontez pas n’importe quoi, s’il vous plaît.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il y a quelques années, personne ne se plaignait des prix de l’électricité et du gaz parce qu’ils étaient faibles. Personne ne critiquait les tarifs réglementés parce que, grâce à l’Arenh et à la régulation des tarifs, ils étaient les plus bas d’Europe.Ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, ne servira à rien. Votre formule est différente de celle de la Commission de régulation de l’énergie, fondée sur le marché, qui prend en compte les coûts de distribution et sert de référence pour la rédaction d’une majeure partie des contrats.Certains d’entre vous se demandent d’où vient le gaz. Notre principal fournisseur, vous le savez bien, est la Norvège, qui extrait le gaz sans fracturation hydraulique et nous l’envoie par tuyaux ! Renseignez-vous un peu mieux !Pour ce qui est de l’Azerbaïdjan, je vous dirai, puisque vous semblez vous intéresser à vos alliés… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Le gaz en provenance de l’Azerbaïdjan représente 4 % de la fourniture du gaz en Europe et 0 % en France ! Je pense que vous êtes mal informés quant aux origines du gaz naturel ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Quant à la fracturation hydraulique, je vous signale que les fournisseurs français sont ceux qui se fixent les exigences les plus élevées pour limiter les fuites et le recours à ce procédé. C’est aussi notre fierté que la Commission européenne travaille à la rédaction de textes qui prévoient des objectifs d’émissions de CO2, pour la production et la fourniture d’électricité et de gaz. Renseignez-vous sur ce que fait l’Europe au lieu de répandre de fausses informations et de mentir aux Français comme vous le faites depuis deux heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Il est fondé sur l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle. Le président de la commission a avancé un argument très faible relatif à notre présence.
M. Pierre Cazeneuve (RE). En quoi s’agit-il d’une mise en cause personnelle ?
M. Grégoire de Fournas (RN). La réunion, qui devait se réunir à huit heures cinquante, a été annulée par SMS à huit heures cinquante-cinq, ce matin. Le président ferait mieux de revoir le fonctionnement de sa commission, qui semble assez bordélique, plutôt que de perdre son temps à des attaques aussi pathétiques.
M. Guillaume Kasbarian (RE). C’est ridicule ! Ce n’était pas une mise en cause mais un constat !
Mme Nadia Hai (RE). Certaines vérités ne sont pas bonnes à entendre, apparemment.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Si vous voulez faire baisser le prix du gaz, il ne sert à rien de rétablir le tarif réglementé sans changer radicalement son mode de calcul.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Votre proposition de loi n’est qu’un coup d’épée dans l’eau. Par ailleurs, il faudrait aussi faire en sorte de réduire la place du capital privé et les superprofits de TotalEnergies et d’Engie, dont vous n’avez pas parlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes pas qualifiés pour évoquer l’intérêt national en matière énergétique, collègues du Rassemblement national, car l’intérêt national est de développer les énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.) Refuser d’aller dans ce sens, c’est jouer contre la France, madame Le Pen. Voilà ce que vous devez entendre !
Mme Marine Le Pen (RN). Mise en cause personnelle ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Sachez que, contrairement à vous, nous ne sommes pas favorables à l’exploitation des gaz de schiste et des gaz de couche, qui aboutirait à un désastre écologique dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vos électeurs doivent savoir que vous promouvez le saccage de leur eau, de leurs nappes phréatiques, de leurs sols, de la qualité de leur air, de leur droit à vivre dans un environnement sain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si nous voulons ne pas avoir besoin de ce gaz, il faut encourager la sobriété et les économies d’énergie. Sur ce point, nous ne vous entendons jamais, mesdames et messieurs du Rassemblement national.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Enfin, afin que cette niche serve à quelque chose, peut-être, madame la ministre, pourriez-vous en profiter pour répondre à la question posée par ma collègue Dufour au sujet de l’état des négociations européennes ?
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Le Président de la République a affirmé que nous allions reprendre le contrôle des prix de notre énergie, or, manifestement, à l’échelle européenne, vous n’arrivez à rien. Allez-vous désobéir à l’Union européenne ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Les arguments, si on peut les appeler ainsi, avancés par la majorité macroniste pour supprimer l’article 2 sont absolument surréalistes. Vous vivez dans un monde parallèle ! Madame Bregeon, vous soulignez que le Conseil d’État n’a fait qu’appliquer une décision de droit. Précisons qu’il s’agit des règlements européens que vous avez soutenus ! Je me demande si, après deux heures de débat, vous avez compris que nous sommes opposés aux règles européennes qui font de l’énergie un bien concurrentiel. Il est évident que nous n’appliquerons pas ces règles qui font du gaz un bien commercial comme un autre ! Il serait temps que vous vous en rendiez compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En outre, à vous écouter, on a l’impression que c’est nous qui gouvernons et qui avons signé le contrat gazier avec l’Azerbaïdjan. Mais c’est vous qui, l’année dernière, avez importé pour 24 milliards d’euros de GNL russe. C’est vous qui êtes soumis à l’Algérie et maintenant au Qatar, qui vous menace d’arrêter ses approvisionnements si vous continuez de soutenir Israël. Vous avez mis l’Europe et la France sous la coupe de régimes dictatoriaux. C’est votre responsabilité, ce n’est pas la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, vous devriez peut-être demander à Mme Borne ce qu’elle pense de la décision du Conseil d’État, elle qui a été directrice de cabinet de Ségolène Royal, ministre qui s’est opposée aux injonctions européennes. Mme la Première ministre sait comment faire pour ne pas respecter ces règles, elle en connaît un rayon !Dernière chose : nous contrôlerons les prix du gaz car nous en produirons en France, en Lorraine, dans la circonscription de M. Loubet et aux alentours,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …et dans les territoires d’outre-mer, riches en gisements, auxquels vous refusez un juste développement. Nous développerons aussi l’hydrogène, énergie que vous soutenez et que Marine Le Pen défend depuis 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s’emballer, grâce à l’introduction d’un nouveau critère. Je ne dis pas que c’est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d’aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l’impôt des Français en faisant peser sur les générations futures le poids des 110 milliards d’euros du bouclier tarifaire ?
M. Alexandre Loubet (RN). Cela n’est pas sérieux, surtout lorsqu’on se pique de défendre la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, vous nous avez attaqués en prétendant que l’Azerbaïdjan était l’allié du Rassemblement national. Le 18 juillet dernier, madame la ministre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que ce pays était un « partenaire fiable » et a signé avec lui un accord pour doubler les importations de gaz vers la France – pardon, vers l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Vous prenez donc vos distances avec Mme von der Leyen, que vous avez invitée le week-end dernier au campus européen organisé par Renaissance ? (Mêmes mouvements.)
Mme Nadia Hai (RE). Elle y a fait un excellent discours !
M. Alexandre Loubet (RN). Quand ça vous arrange, vous invitez la présidente de la Commission européenne pour partager son bilan ; lorsque vous êtes mise face à vos contradictions, vous tenez à vous en distinguer.
M. Alexandre Loubet (RN). La réalité, c’est que vous endossez le bilan de l’Union européenne depuis quatre ans et que lors des élections européennes du 9 juin prochain, les Français vous sanctionneront. Vous êtes en train de maintenir les contrats d’importation de gaz signés avec la Russie.
M. Alexandre Loubet (RN). La présidente de la Commission, que vous soutenez, est en train d’accroître l’approvisionnement de l’Europe en gaz azerbaïdjanais. Alors, arrêtez, je vous en prie, avec votre mauvaise foi ! Parlant de mauvaise foi, d’ailleurs, je me tourne vers le groupe LFI.
M. Alexandre Loubet (RN). M. Laisney, membre de ce groupe, a assisté aux auditions que j’ai menées pour rédiger mon rapport. Lors de celle des responsables du groupe Engie, il s’est dit favorable au rétablissement des TRVG. Il ne nous a manqué qu’une dizaine de voix pour faire adopter l’article 1er. Pour l’article 2, tout se jouera encore à une dizaine de voix. Autrement dit, j’appelle les députés du groupe LFI à faire preuve de responsabilité et à sortir de leur sectarisme.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Faudrait savoir : on soutient les islamistes ou pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Finissez-en avec vos postures hypocrites et défendez enfin nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Madame la présidente, je ne peux pas laisser M. le rapporteur instrumentaliser la question arménienne.
M. Guillaume Kasbarian (RE). C’est l’Union européenne, non la France, qui a signé avec l’Azerbaïdjan un contrat d’importation de gaz. Vous savez qui en bénéficie le plus ? L’Italie et la Hongrie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Qui bloque toute possibilité de sanction à l’égard de l’Azerbaïdjan ? Qui refuse de mettre fin aux importations de gaz ? Viktor Orbán ! Vous voulez vous rendre utile sur la question arménienne ? Parlez donc à vos alliés hongrois, dites-leur de sanctionner l’Azerbaïdjan et d’arrêter d’importer son gaz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Encore une fois, je ne vous laisserai pas instrumentaliser cette question à des fins politiques. Elle est trop importante ! Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le rapporteur, moi pas ! L’heure est trop grave. L’Union européenne est en train d’apporter un soutien massif à l’Arménie – je me tourne vers Anne-Laurence Petel, qui en revient après une visite de plusieurs jours. Rappelons que la Russie a été la première à lâcher les Arméniens et qu’elle l’a fait à deux reprises. Vos leçons de géopolitique, vos injonctions touchant les importations de gaz, vous pouvez les garder ! Si vous voulez faire œuvre utile, je le répète, allez voir M. Orbán, dites à vos amis qu’il faut sanctionner l’Azerbaïdjan ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à nouveau à M. le rapporteur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Loubet (RN). Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ce soutien à géométrie variable à Ursula von der Leyen n’est pas crédible.
M. Alexandre Loubet (RN). Vous l’avez invitée au campus européen organisé par Renaissance. Assumez son bilan ! Si vous êtes en désaccord avec les décisions qu’elle a prises, c’est bien la preuve de votre incapacité à défendre les intérêts de la France au niveau européen. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je ne suis pas sûre que nous ayons une quelconque leçon à recevoir d’un groupe dont les collègues au Parlement européen n’ont pas voté en faveur des sanctions contre la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 108 Contre 86
(L’amendement no 14 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
M. Alexandre Loubet (RN). Cette proposition de loi avait vocation à réduire le montant des factures énergétiques, d’une part, par l’abrogation de l’Arenh, d’autre part, par la fixation d’un prix français de l’électricité et par le rétablissement des TRVG. Face aux litanies de mensonges, d’arguments creux ou de mauvaise foi, nous considérons que le groupe Rassemblement national n’a pas été suffisamment soutenu pour, comment dirais-je,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Loubet (RN). Le groupe du Rassemblement national compte quatre-vingt-huit membres et nous avons été quatre-vingt-huit à défendre cette proposition de bon sens. Compte tenu de la coalition de la Macronie et de la NUPES et de l’absence des Républicains, elle a été vidée de sa substance. À cause de vos postures idéologiques et de votre mauvaise foi, des dizaines de millions de Français auront du mal à se chauffer cet hiver. Pensez à eux lorsque vous allumerez votre chauffage ! Je retire ma proposition de loi afin de permettre que les textes qui suivent soient examinés, mais je prends les Français à témoin : les responsables de l’explosion des prix de l’énergie, c’est vous ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (HOR). Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance avant d’aborder la suite de l’ordre du jour.
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues portant interdiction de l’écriture dite inclusive dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (nos 777, 1694).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Hervé de Lépinau (RN). Les fables d’Ésope nous rappellent que « la langue est la meilleure et la pire des choses » : tout dépend de l’usage que l’on en fait. Par conséquent, la langue est la mère de toutes les batailles et son écriture peut devenir non plus un sujet d’analyse académique, mais un enjeu politique, lorsque quelques minorités décident de s’en emparer à des fins idéologiques. En effet, une certaine gauche, enivrée par sa croisade contre un patriarcat fantasmé et sa volonté de tout déconstruire, s’est engagée dans une forme de séparatisme linguistique qualifiée par ses concepteurs d’écriture inclusive.C’est pourquoi, avec cette proposition de loi, nous vous proposons d’enrayer ce processus idéologique dans les productions et les actes de nature administrative. Disons-le d’emblée : le groupe Rassemblement national n’entend pas imposer aux Français une langue officielle. Le droit de « parler, écrire, imprimer librement » a été proclamé dans la Déclaration des droits de l’homme – donc de la femme – et du citoyen – donc de la citoyenne –, il y a plus de deux siècles ; nul n’entend le remettre en cause. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance de Villers-Cotterêts,…
M. Hervé de Lépinau (RN). …qui institua le français comme langue officielle du droit et de l’administration, sans exclure l’usage des autres langues du royaume. Les droits garantis par la Déclaration de 1789 s’appliquent désormais, heureusement, tant aux femmes qu’aux hommes. Personne n’a éprouvé le besoin d’en modifier le titre pour ce faire : si Olympe de Gouges rédigea en 1791, au péril de sa vie, une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, ce fut en réponse au caractère profondément misogyne de la Révolution française – caractère voulu par ses concepteurs, que canonisent pourtant, si je puis dire, certains collègues dans cet hémicycle.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). La Révolution française vous dérange !