M. Guillaume Kasbarian

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1502 (Rect) · 21/07/2023 · L'industrie verte — I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention :   «  Art. L. 318‑8‑3 .…
• n° 765 · 21/07/2023 · L'industrie verte — À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « en outre, ».
• n° 1665 · 18/07/2023 · L'industrie verte — Supprimer l’alinéa 4.
• n° 149 · 29/03/2023 · Protéger les logements contre l’occupation illicite — À l’alinéa 4, substituer aux mots : « lorsque le diagnostic social et financier le justifie et à la condition que le lo…
• n° 151 · 29/03/2023 · Protéger les logements contre l’occupation illicite — À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « conduit une vérification du caractère légal de leur usage dudit disposi…