Mme Marie Pochon

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à mettre en place des initiatives de cartographie participative et citoyenne permettant de localiser les nids. »

À l’alinéa 3, après le mot :  « destruction » , insérer les mots :  « non nocives pour l’environnement, ».

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :  « Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir, ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont les modalités sont fixées par décret pris après concertation avec les représentants des apiculteur

Rétablir ainsi l’alinéa 6 :  « 4° Les financements de l’État et des collectivités territoriales alloués à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et amateurs. »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons à pattes jaunes  préservant la biodiversité et les écosystèmes. »

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :  « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. »

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :  « En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération puis à leur incinération. »

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :  « Toute destruction de nid s’opère par destruction thermique afin de limiter les conséquences néfastes pour les écosystèmes et la biodiversité. »

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :  « Il veille à tenir compte des trois dimensions de préservation de la biodiversité, de la santé publique et de l’apiculture. »

Avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs et formule des recommandations pour permettre l’adoption des protocoles les plus récents afin de garantir la prot

Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Anses garantit, à partir du 1 er janvier 2025, que les tests de toxicité des pesticides, faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou déjà présents sur le marché, s’appuient sur des pro

Après le mot : « objectif, » insérer les mots : « d’ici au 1 er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et »

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 » les mots : « d’ici le 1 er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et

I. – Afin de promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13, l’État se donne pour objectifs : 1) d’ici le 1 er  janvier 2027, d’atteindre l’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique,

Supprimer les alinéas 5 à 11.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné »  les mots : « , coordonné et pluraliste ».

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « de garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme, ».

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De renforcer l’égalité de genre en agriculture et de lutter contre les discriminations ; ».

Supprimer l’alinéa 4.

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, »  ajouter les mots : « notamment en agroécologie, dont l’agriculture biologique ».

I. – À l’alinéa 7, après le mot :  « foncier, »  insérer les mots : « en préservant les pâturages ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « , tout en veillant »  les mots : « durable, tout en veillant à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ».

À l’alinéa 9, après le mot :  « améliorant »  insérer les mots : « le partage de la valeur ».

Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots : « en améliorant la capacité exportatrice, ».

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice »  les mots : « En maîtrisant les dépendances aux exportations ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « maîtrisant les dépendances aux importations sur les filières stratégiques pour la souveraineté agricole et alimentaire »  les mots : « réduisant la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’éne

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « toute technologie »  les mots : « toutes pratiques et techniques agroécologiques ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « développer des espèces végétales ou animales »  les mots : « rendre les exploitations agricoles ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux »  les mots : « répondre aux besoins des ».

À l’alinéa 18, après le mot :  « France »  insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « ses systèmes de production »  les mots : « des systèmes de production durables et résilients ».

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « dans un contexte de compétition internationale ».

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique »,  insérer les mots : « visant à développer son autonomie, construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile et des agences et instituts nationaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production »,

À l’alinéa 24, après le mot : « entreprendre »,  insérer les mots : « et des transitions agroécologique et climatique ».

À l’alinéa 25, après le mot : « alimentation »,  insérer le mot : « choisie ».

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais, » les mots : « de l’agroécologie ».

À l’alinéa 29, après le mot : « climatique, » , insérer les mots : « en développant des alternatives à l’utilisation d’engrais de synthèse et en luttant contre l’intensification de l’élevage ».

I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 »,  insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ».  II. – En conséquence, compléter ce même aliné

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines »,  insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ».

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :  « 17°  bis De respecter le principe de souveraineté alimentaire des pays tiers, dans le respect des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑10

Rédiger ainsi l’alinéa 38 :  « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ».

À l’alinéa 43, après le mot : « écologiquement, », insérer les mots : « notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ».

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ».

À l’alinéa 49, après le mot : « transmettre »,  insérer les mots : « notamment sur l’état et la santé des sols, ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :  « la reprise d’exploitation », les mots :  « l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».

À l’alinéa 52, substituer au mot : « concertation », le mot : « pilotage ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, se définit comme le droit des populations de définir le

À l’alinéa 4, après le mot : « Nation »,  insérer les mots : « telle que reconnue dans le droit international par la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de 2018 ».