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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD63 Sans sort

Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 11

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à mettre en place des initiatives de cartographie participative et citoyenne permettant de localiser les nids. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES propose que les départements de favorisent la mise en place de dispositifs de cartographie participative et citoyenne en lien avec les communes volontaires dans le but de localiser les nids de frelons à pattes jaunes à la fois dans les espaces publics et dans les espaces privés. Cette cartographie participative et citoyenne pourra faciliter la localisation et donc fluidifier les interventions sur les nids de frelons afin d’éviter tout risque sanitaire pour la population et limiter l’impact sur les pollinisateurs et l’apiculture.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.