Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5122 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« améliorant »
insérer les mots :
« le partage de la valeur ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision sur l'importance d'améliorer le partage de la valeur pour qu'une partie juste revienne à nos producteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.