Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5115 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« France »
insérer les mots :
« et le renouvellement des générations agricoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations afin de mesurer notre avancée sur ce sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.