Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5099 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter le critère du pluralisme dans l'accueil à l'installation, en cohérence avec l'article 10.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.