Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5114 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« ses systèmes de production »
les mots :
« des systèmes de production durables et résilients ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger car notre objectif ne doit pas être de préserver coûte que coûte des systèmes de production qui seraient obsolètes car dépendants de l'étranger ou vulnérables au changement climatique mais au contraire d'aller vers des systèmes durables et résilients, adaptés aux objectifs de souveraineté et de transition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.