Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5124 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« durable, »
ajouter les mots :
« notamment en agroécologie, dont l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'ajouter une mention à l'agroécologie et à l'agriculture biologique pour souligner le rôle nécessaire de ces modes de production pour les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition agroécologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.