Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5117 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« développer des espèces végétales ou animales »
les mots :
« rendre les exploitations agricoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif n'est pas de développer des espèces végétales/animales plus résilientes mais bien de rendre les exploitations agricoles plus résilientes, dans toutes leurs composantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.