Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5562 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 22 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 »
les mots :
« d’ici le 1 er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1 er janvier 2030, l’objectif d’affectation de 25 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer les objectifs d'affectation de la SAU à l'agriculture biologique après leur suppression lors de l'adoption de l'article 1.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.