Mme Marie-France Lorho

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Vaucluse (4e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022

Né·e le 15 décembre 1964 à Colmar · Déléguée médicale · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
CL16 lois	17/02/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL15 lois	17/02/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL14 lois	17/02/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « requis » le mot : « exigé ».	Non soutenu
CL12 lois	17/02/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
98 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer l’alinéa 1.	Non soutenu
97 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’organisation des établissements de santé ainsi qu’ ».	Non soutenu
95 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 4.	Non soutenu
94 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. »	Non soutenu
93 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
92 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
91 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
90 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer cet article.	Non soutenu
89 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 6.	Non soutenu
88 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 5.	Non soutenu
87 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
86 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
85 séance	04/02/2022	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
45 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter A Supprimer cet article.	Retiré
44 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 5 bis A Supprimer cet article.	Rejeté
42 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
41 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 4 À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le savoir‑nager et le savoir‑rouler à vélo » les mots : « l’apprentissage de la natation et la pratique du vélo ».	Retiré
40 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 4 Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
39 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Retiré
38 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 3 quater À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « enseignement de l’aisance aquatique » les mots : « apprentissage de la natation ».	Rejeté
36 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 1er quater Supprimer les mots : « toutes et ».	Rejeté
35 séance	04/02/2022	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »	Rejeté
38 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
37 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
36 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Non soutenu
35 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « substitution ou ».	Non soutenu
34 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
33 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
32 séance	21/01/2022	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « requis » le mot : « exigé ».	Tombé
460 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».	Non soutenu
197 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
196 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer les alinéas 1 à 6.	Rejeté
194 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
192 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
189 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
169 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 66 à 68.	Rejeté
165 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 47 à 53.	Rejeté
156 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 36 et 37.	Non soutenu
127 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spec	Rejetéscrutin public
99 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
98 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis Substituer au mot : « juillet » le mot : « mars ».	Rejeté
97 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « lieux », insérer les mots : « , à l’exception des lieux de culture, ».	Non soutenu
95 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 45 et 46.	Rejetéscrutin public
92 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger » les mots : « et exigeant ».	Rejeté
90 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « les conditions dans lesquelles, par exception, » le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ».	Rejeté
89 séance	14/01/2022	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de soixante-douze heures ».	Non soutenu

3 199 résultats · page 1 / 64Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.