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Démocratiser le sport en France · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocratiser le sport en France

PromulguéeLoi n° 2022-296 du 2 mars 2022 · Légifrance ↗· Initiative : Céline Calvezdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 janvier 2021 → 19 mars 2021Adoptée

26 janvier 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : démocratiser le sport en France
En commission : 320 amendements · 54 adoptés · 82 rejetés · 184 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 février 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 février 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteurs : Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan, Cédric Roussel
17 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 mars 2021 → 19 janvier 2022Modifiée

19 mars 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Démocratiser le sport en France
19 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
5 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 janvier 2022
Discussion en séance publique
19 janvier 2022
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

20 janvier 2022 → 31 janvier 2022Désaccord

20 janvier 2022
Convocation d'une CMP
31 janvier 2022
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Rapporteurs : Céline Calvez, Michel Savin
31 janvier 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
31 janvier 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
31 janvier 2022
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture20 janvier 2022 → 9 février 2022Adoptée

20 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Démocratiser le sport en France
En commission : 150 amendements · 93 adoptés · 6 rejetés · 51 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 février 2022
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
3 février 2022
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture10 février 2022 → 16 février 2022Rejetée

10 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Démocratiser le sport
10 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 février 2022
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 février 2022
Discussion en séance publique
16 février 2022
DécisionRejetée

Assemblée · lecture définitive

17 février 2022 → 24 février 2022Adoptée

17 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Démocratiser le sport
17 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 février 2022
DécisionAdoptée
Scrutin n° 4417 sur l'ensembleAdopté
67 pour · 6 contre · 7 abst. · 1 dissident
ordre du jour

Promulgation

2 mars 2022

2 mars 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-296
Loi visant à démocratiser le sport en France
Légifrance ↗

Application de la loi

11 février 2026

11 février 2026
Rapport sur l'application des lois

Amendements (1 114)

Sans sort393 Rejeté278 Adopté242 Tombé73 Retiré66 Non soutenu62

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	484	196	52
LR	160	2	77
FI	100	1

Scrutins publics (11)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
24/02/2022	4417	L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).	Adopté	67	6	7	1
09/02/2022	4394	L'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	61	2	1	2
09/02/2022	4393	L'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (7)

16/02/2022Amendement n° 7 · Démocratiser le sport en FranceAdopté

19/01/2022Ensemble du texte · Démocratiser le sport en FranceAdopté

19/01/2022Amendement n° 226 · Démocratiser le sport en FranceAdopté

19/01/2022Amendement n° 212 · Démocratiser le sport en FranceAdopté

18/01/2022Amendement n° 100 · Démocratiser le sport en France

À l'agenda

24 février 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel 16 février 2022Sénat ( 5ème République )Discussion 9 février 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France 9 février 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureNouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France 3 février 2022Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 2 février 2022Commission des affaires culturelles et de l'éducationDiscussion générale 19 janvier 2022Sénat ( 5ème République )Discussion 19 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Textes (23)

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Proposition de loi · 26 janvier 2021

démocratiser le sport en France

320 amendements

Proposition de loi · 11 mars 2021

démocratiser le sport en France

483 amendements

Rapport · 11 mars 2021

Démocratisation du sport

Proposition de loi · 19 mars 2021

Démocratiser le sport en France

Proposition de loi · 5 janvier 2022

Démocratiser le sport en France

Rapport · 5 janvier 2022

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465).

Proposition de loi · 20 janvier 2022

Démocratiser le sport en France

150 amendements

Proposition de loi · 31 janvier 2022

Démocratiser le sport en France

Rapport · 31 janvier 2022

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930).

Rapport · 31 janvier 2022

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp.

Proposition de loi · 3 février 2022

Démocratiser le sport

161 amendements

Rapport · 3 février 2022

Proposition de loi · 10 février 2022

Démocratiser le sport

Rapport · 15 février 2022

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477).

Proposition de loi · 15 février 2022

Démocratiser le sport

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Par groupe

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Scrutins publics au Sénat (7)

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