Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 39 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La loi n'est pas destinée à s'appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l'organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu'à des aspirations particulières, doit être supprimé.
Par ailleurs, la mention de "promotion de l'inclusion" est garantie par l'alinéa 10, qui évoque "l’intégration sociale et professionnelle par le sport".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.