Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 85 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La quatorzième semaine de grossesse correspond à une étape importante du développement de l’enfant à naître ; le poids de l’enfant tourne autour des 100g. Il mesure en moyenne 14cm. Ses différents membres, jambes et bras, sont perceptibles. C’est généralement la période à laquelle une employé indique à son employeur qu’elle est enceinte. Nier qu’il s’agit d’un enfant est irresponsable. Un avortement à cette date avancée constitue la mise à son terme d’une vie à naître. Il pourra d’ailleurs constituer un grave traumatisme pour la mère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.