Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 97 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’organisation des établissements de santé ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Le rôle d'une sage-femme est de donner la vie, pas d'effectuer des avortements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.