Mme Bérangère Abba

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « pour », les mots : « , visant à améliorer ».

Au début de l’alinéa 51, substituer aux mots : « Si le trafic » les mots : « Bien que le trafic y ».

À l’alinéa 47, substituer au sigle : « (ERTMS) », les mots : « ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ».

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 46 : « Sont notamment concernés les accès... (le reste sans changement) . »

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « niveaux », insérer le mot : « élevés ».

À l’alinéa 44, avant le mot : « élargir », avant les mots : « en augmenter », avant le mot : « simplifier », et avant le mot : « moderniser », insérer le mot : « à ».

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, »

Modifier ainsi l’alinéa 40 : 1° À la deuxième phrase, supprimer les mots : « et guidé » ; 2° À la troisième phrase, supprimer les mots : « et guidés ».

À la troisième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « priorité », insérer le mot : « donnée ».

Après le mot : « infrastructures », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37 : « et lorsque cela permet d’en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière concomitante ».

À l’alinéa 27, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « pour », et substituer au mot : « pour » les mots : « afin d’ ».

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « que », le mot : « et ».

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « renforcer » le mot : « améliorer ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « comme le produit des amendes radars ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « sanctuarisation », le mot : « sécurisation ».

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « environ ».

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « une » le mot : « la ».

À l’alinéa 5, substituer à chacune des deux occurrences du mot : « ses » le mot : « les ».

À l’alinéa 2, avant le mot : « loi », insérer le mot : « présente ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 7, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2023 ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « dans les ».

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce rapport ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « environ ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le rapport annexé à la présente loi est approuvé. Ce rapport détermine les modalités de mise en oeuvre de la stratégie et de la programmation financière énoncées dans le présent article. »

Après le mot : « fluviaux », supprimer la fin de l'alinéa 12.

À l’alinéa 11, avant le mot : « partagées », insérer les mots : « des mobilités ».

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et diminuer leur impact environnemental ».

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », supprimer les mots : « , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied », les mots : « les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode fe

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Renforcer les offres de déplacements du quotidien, améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, remédier à la saturation des villes et de leurs accès et améliorer les liaisons entre les territoires rur

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le présent article fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037. »

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire ».

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire ».

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ».

Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »

I. – La sous-section 1  bis de la section 3 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑15‑7 . – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place peuvent mettre gratuitement à la disposition

I. – La sous-section 1  bis de la section 3 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑15‑7 . – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leu

I – La sous-section 1  bis de la section 3 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑15‑7 . – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leur

À la 1 ère phrase de l’alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , sur demande ou après avis de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes signataires d’une convention d’opérations de revitalisation de territoire mentionnée à l’article L. 303‑2 du code d

À la 1 ère phrase de l’alinéa 24, après le mot : « arrêté, », insérer les mots : « sur demande ou ».

La sous-section 1  bis de la section 3 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑15‑7.  – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs cl