Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3135 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.