Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3160 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Au début de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« Si le trafic »
les mots :
« Bien que le trafic y ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.