Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3133 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le rapport annexé à la présente loi est approuvé. Ce rapport détermine les modalités de mise en oeuvre de la stratégie et de la programmation financière énoncées dans le présent article. »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cet amendement introduit un II qui prévoit l’approbation du rapport annexé. Dans le texte transmis par le Sénat, cette approbation figurait au début de l’article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.