Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3129 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« territoires »,
supprimer les mots :
« , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».
Exposé sommaire
Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier », ajoutée par le Sénat, se rapporte au deuxième objectif, dont l’énoncé répond à la préoccupation exprimée par les sénateurs.
C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.