Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3126 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Renforcer les offres de déplacements du quotidien, améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, remédier à la saturation des villes et de leurs accès et améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre l’objectif d’amélioration des offres de déplacements du quotidien dans la formulation de l’article 30 du projet de loi initial. En effet, les déplacements du quotidien sont au coeur de ce projet de loi, tout comme ils étaient au coeur du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures.
Dans le texte issu du Sénat, c’est l’amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux de transport et de leur pérennité qui était placée au premier plan. L’amendement reprend néanmoins cet élément dans la réécriture de l’alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.