Amendement n° CD3138 Adopté

Supprimer cet article.

Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ». Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l’article 1 er  A et avec les développements du rapport annexé. Il est donc proposé de supprimer, par cet amendement, l’article 1 er  E.