M. Hervé Berville

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , l’évolution démographique et la radicalisation », les mots : « et l’évolution démographique ».

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même al

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « en assure l’efficacité et l’effectivité »,  les mots : « constitue l’une des conditions majeures de cette action »

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-sept »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des Français de l’étranger » les mots : « représentant les Français établis hors de France ».

Rédiger ainsi le premier alinéa : « Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’elle contrôle », les mots : « qu’ils contrôlent ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « elle », les mots : « , la France ».

À l’alinéa 4, après le mot : « humain », insérer les mots : « mesuré par l’indice de développement humain ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « œuvrera », le mot : « participera ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civile », insérer les mots : « françaises et issues des pays partenaires, »

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « bénéficiaires ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et politiques publiques les concernant », les mots : « d’aide dont elles bénéficient ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, subs

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « la seule qui puisse » les mots : « qui seuls peuvent ».

À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots : « dont ceux des Français établis hors de France », les mots : « les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ».

À l’alinéa 72, après le mot :  « professionnelle »,  insérer les mots :  « , l’apprentissage ».

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :  « elle » les mots :  « la France ».

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Sur le plan multilatéral, la France appuie aussi le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dont le mandat se focalise sur la promotion de la paix, de la stabilité et d’une gouvernance efficace fondée sur l’état de droit. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :  « avec », le mot :  « comme ».

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 43 : « , aux gouvernements responsables des industries extractives, des réglementations européennes relatives à la transparence des paiements. »

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « communautaires impactant »  les mots : « de l’Union européenne influant sur ».

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 25 : « Elle donne également accès aux informations relatives à l’aide au développement, qu’elle publie sur une plateforme unique, à l’ensemble des pays en développement partenaires. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « élus locaux des Français établis à l’étranger », les mots : « conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ».

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot :  « définit »,  insérer les mots :  « des orientations stratégiques ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :  « , des orientations stratégiques ». III. – En conséquence, à dernière phrase du

Après l'avant-dernière phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « La France encourage la participation de tous les citoyens, en particulier celle des publics traditionnellement les plus éloignés du champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondial

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « pays » le mot :  « États ».

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « apprécie » le mot :  « évalue ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de leur siège » les mots : « dans lequel ces établissements ont leur siège social ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « de pays » les mots :  « d’États ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « demandes », insérer les mots : « d’information ».

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « L’État et les autres personnes publiques...  (le reste sans changement)  ».

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :  « Elle » les mots : « Cette commission ».

Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 15 la phrase suivante : « Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil. »

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :  « la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective » les mots :  « les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. »

Substituer aux mots : « prévu au », les mots :  « en application du ».

Après le mot :  « condamnation »,  insérer les mots :  « de ces volontaires, bénévoles ou stagiaires ».

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « à financer le »  les mots : « au financement du ».

À la dernière phrase, substituer aux mots : « la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective »,  les mots : « les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « doit avoir » le mot : « a ».

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « sa constitution » les mots : « son établissement ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « auprès de nos concitoyens et de » les mots : « par nos concitoyens et ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’intervention de » les mots : « dans lesquels intervient ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France, mis

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans le cadre de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et sous réserve de l’article 706‑164 du code de procédure pénale, sont restituées, au plus près de la population de l’État étranger con

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « VIII. – L’État reconnait le rôle, l’expertise et la plus-value des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, et de l’ensemble des acteurs non étatiques impliqués dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalit

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la politique française de développement. »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ».