Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 540 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sa constitution »
les mots :
« son établissement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.