Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 561 Adopté
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Après le mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 43 :
« , aux gouvernements responsables des industries extractives, des réglementations européennes relatives à la transparence des paiements. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.