Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 547 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective »
les mots :
« les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.