Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 550 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« L’État et les autres personnes publiques... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.