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Amendement n° 543 Tombé

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « à financer le »  les mots : « au financement du ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.