ipolitiki

Amendement n° 567 Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 138

Dispositif

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « la seule qui puisse » les mots : « qui seuls peuvent ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la "révolution".

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.