Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 621 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 585
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 113
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des Français de l’étranger »
les mots :
« représentant les Français établis hors de France ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.