Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 546 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.