M. Dominique Bussereau

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».

A l’alinéa 3, substituer au mot : « neuvième », le mot : « onzième ».

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : I A. - L’article L. 2333‑87 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée p

A l'alinéa 3   Après les mots « du sport»   Insérer les mots «,une commission du tourisme »

Substituer à l’alinéa 18 les quatre alinéas suivants : 3° L’article L. 3233‑1 est ainsi modifié : a) après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il défin

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «  aa) A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots » de la région« , sont insérés les mots : , »des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre«  ; »

À l’alinéa 15, substituer aux mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La conférence territoriale de l’action publique définie à l’article L. 1111‑9‑1 comprend une commission de la culture, une commission du sport et une commission du tourisme. »

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 111‑2 est ainsi rédigé : «  Art. L. 111‑2 . – Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région, les départements et collectivité

I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de l’article L. 2121‑4, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque région, pour l’exploitation de ses services ferroviaires régionaux de personnes définis au 1° de l’article L. 2121‑3, peut décider de fournir elle-même des ser

I. - Avant le premier alinéa de l’article L. 2121-4 du code des transports, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque région, pour l’exploitation de ses services ferroviaires régionaux de personnes, définis au 1° de l’article L. 2121-3, peut décider de fournir elle-même des services pu

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ».

Alinéa 2, tableau 1° 7 ème à 13 ème lignes Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées : Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes 150 Dordogne 13 Gironde 40 Landes 12 Lot-et-Garonne 11

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ».

Alinéa 4 1° Après les mots : les   régions  insérer les mots : ou partie de régions  2° Après les mots : limites territoriales  insérer les mots : des départements et régions

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ».

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Rédiger ainsi l'alinéa 10 : Centre

I.– À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « ou partie de régions ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :  « leurs limites territoriales » les mots : « des départements et régions ». III. – En conséquence, à l’alinéa

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace et Lorraine Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Mose

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « - Poitou-Charentes ».

Substituer aux alinéa 5 à 18 l'alinéas suivant : «    Nouvelles régions Anciennes régions Nord-Ouest Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie Ouest Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Est

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mot : « et des conseils régionaux », les mots : « , des conseils régionaux et des conseils généraux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et des conseils gé

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des conseils départementaux qui la composent. ».

Rédiger ainsi cet article : « Le chef-lieu d’une région issue d’un regroupement prévu par l’article 1 er est confirmé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation et accord du conseil municipal de la commune dans laquelle l’installation du siège est envisagée et décision de l’asse

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contigus » ; «  b)  À la fin de

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » par les mots : «

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 173 Charente 12 Charente-Maritime

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes 150 Dordogne 13 Gironde 40

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 1° Le nombre de candidats élus par département est égal au nombre de candidats prévus par secteur départemental tel qu’il ressort du tableau n° 7 annexé au présent code. ».

Après l’article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 338‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 338‑2.  – Le nombre de candidats élus par département est égal au nombre de candidats prévus par secteur départemental tel qu’il ressort du tableau n° 7 annexé au présent code. ».

Supprimer les alinéas 6 à 23.

Supprimer cet article.

I. Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes II. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Centre.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de

Alinéa 2, tableau, 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre Centre

Alinéa 2, tableau, 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne: Centre Centre

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au ta