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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL12 Sans sort

M. Dominique Bussereau LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 7 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne: Centre Centre

Exposé sommaire

L’article 1 er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1 er  janvier 2016. Les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes devraient constituer une nouvelle région. On peut dès lors s’interroger sur la pertinence de ce périmètre qui en ferait l’une des plus grandes régions, faisant fi de l’histoire économique, sociale et humaine, fort éloignée de la volonté de voir aboutir une réforme territoriale cohérente au service des territoires. Une cartographie imposée sans concertation, tant avec les élus, les acteurs locaux que les citoyens, mais qui fait montre d’un large consensus contre cette fusion.

Cosignataires

Dominique Bussereau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.