Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Alinéa 2, tableau, 3 ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
2° 7 ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne:
Centre
Centre
Exposé sommaire
L’article 1 er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1 er janvier 2016.
Les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes devraient constituer une nouvelle région.
On peut dès lors s’interroger sur la pertinence de ce périmètre qui en ferait l’une des plus grandes régions, faisant fi de l’histoire économique, sociale et humaine, fort éloignée de la volonté de voir aboutir une réforme territoriale cohérente au service des territoires.
Une cartographie imposée sans concertation, tant avec les élus, les acteurs locaux que les citoyens, mais qui fait montre d’un large consensus contre cette fusion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.