Amendement n° 98 Sans sort

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace et Lorraine Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et Limousin Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente‑Maritime et Vienne. Auvergne et Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.  Bourgogne et Franche-Comté Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. Bretagne Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Centre et Poitou-Charentes Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Deux-Sèvres. Champagne-Ardenne et Picardie Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise. Île-de-France Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Nord, Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Haute-Normandie Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. Pays-de-la-Loire Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique. Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.   » .

Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.