Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 203 Sans sort
M. Dominique Bussereau LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° 7 ème à 13 ème lignes
Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :
Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes
150
Dordogne
13
Gironde
40
Landes
12
Lot-et-Garonne
11
Pyrénées-Atlantiques
19
Charente
12
Charente-Maritime
20
Corrèze
9
Creuse
6
Deux-Sèvres
13
Vienne
15
Haute-Vienne
13
2° 39 ème à 48 ème lignes
Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :
Centre
77
Cher
11
Eure-et-Loir
15
Indre
9
Indre-et-Loire
20
Loir-et-Cher
12
Loiret
21
Exposé sommaire
Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.