Amendement n° CL14 Tombé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : «  Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine Alsace, Lorraine Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté Bretagne Bretagne Centre Centre Champagne-Ardenne-Picardie Champagne-Ardenne, Picardie Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L’article 1 er propose par rapport à la version initiale présentée par le Gouvernement lors de son examen au Sénat, une version alternative. Celui-ci instaure une nouvelle carte des régions, à compter du 1 er  janvier 2016. Les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes devraient constituer une nouvelle région. La réforme territoriale est une nécessité, elle doit avoir pour objectifs : la clarification et la rationalisation des compétences des différentes collectivités, une meilleure lisibilité pour nos concitoyens, la recherche de l’efficacité d'une action publique renouvelée, qui tienne compte des territoires dans le cadre national de notre République. Tout conduit le Poitou-Charentes et le Limousin à se rapprocher de l’Aquitaine et Bordeaux, métropole régionale : de la zone littorale de l’arc atlantique et son économie tournée vers la mer (ports, tourisme, commerce, secteur conchylicole… ), une terre agricole et viticole de renommée internationale (vignoble bordelais, région délimitée Cognac...), le siège de grandes entreprises de la filière aéronautique, ferroviaire, les liens administratifs, juridictionnels…. Les enjeux d’avenir tournent les régions Poitou-Charentes et Limousin vers la région Aquitaine afin de construire ensemble une grande région Sud-Ouest dynamique,   fer de lance du développement de l'économie locale créatrice d’emplois, pour un aménagement du territoire au service de l'intérêt général. L’objet du présent amendement vise donc à proposer une  périmètre cohérent de l’Aquitaine qui serait ainsi composé : Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes.