Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 86 Rejeté
M. Dominique Bussereau LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 23.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.