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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 97 Tombé

M. Dominique Bussereau LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « - Poitou-Charentes ».

Exposé sommaire

Avec six départements et une superficie de 40 000 kilomètres carrés, équivalente à celle de la Normandie et de l’Alsace Lorraine nouvelles, la région Centre peut parfaitement satisfaire seule aux exigences fixées par le texte pour être une région à part entière. Avec aussi 2,6 millions d’habitants, la région Centre a un nombre d’habitants comparable à celui de la Bourgogne et de la Franche Comté fusionnées dans le projet du gouvernement. Ainsi, ni la superficie, ni le nombre d’habitants ne justifient une fusion avec l’actuelle région Poitou-Charentes, la fusion apparaissant même comme une anomalie. L’ensemble créé est trop important pour permettre une prise en compte spécifique et attentive, à l’échelle de la super-région, des besoins très différents des populations.

Cosignataires

Dominique Bussereau, Marc Le Fur, Didier Quentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.