Mme Barbara Pompili

Supprimer cet article.

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : «  a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un parcours éducatif à la santé construit de la maternelle au lycée. Ce parcours est destiné à développer les connaissances des élèves concernant leur santé,

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou d’eau chaude sanitaire ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° De pompes à chaleur, dont la finalité est la production d’eau chaude sanitaire ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : «  a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un parcours éducatif à la santé construit de la materne

Après l’article L. 314‑3‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑3‑1-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 314‑3‑1-1 . – Les crédits d’assurance maladie consacrés, au 31 décembre 2015, au financement des prestations servies par des établissements pour personnes handica

Après l’article L. 314‑3‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑3‑1 ‑ 1 ainsi rédigé : «  Art. L. 314‑3‑1‑1 . – Les autorités mentionnées à l’article L. 313‑3 financent exclusivement des établissements ou services situés dans le territoire national sauf pour

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 314‑3‑1, il est inséré un article L. 314‑3‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L.  314‑3‑1‑1 . –  Les autorités mentionnées à l’article L. 313‑3 financent exclusivement des établissements ou services situés sur le ter

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «  Art. L. 149‑3 . – Pour les départements qui le décident, la constitution d’une maison départementale des droits et de l’autonomie est soumise à l’obtention d’un label délivré par la commission nationale de labellisation de la caisse nationale de solidarit

Rétablir l’article 1 er bis dans la rédaction suivante : « L’article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l’allocation mentionnée à l’article L. 815‑1 ou

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « par délibération motivée » les mots : « sur justification d’un ou plusieurs motifs mentionnés au présent article ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « par délibération motivée » les mots : « sur justification d’un ou plusieurs motifs mentionnés au présent article ».

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix huit mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix huit mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A  Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité ». »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A  Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité ». »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1112‑2‑1 est ainsi rédigée : « Un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée est élaboré. » ;

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1112‑2‑1 est ainsi rédigée : « Un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée est élaboré. » ;

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° A Le 2° du II de l’article L. 111‑7‑7 est supprimé. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° A Le 2° du II de l’article L. 111‑7‑7 est supprimé. »

À l’alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « de vie associative, ».

À l’alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « de vie associative, ».

À l’alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ».

À l’alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ».

À l’intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ».

À l’intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ».

À l’intitulé du chapitre IV, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de la vie associative, ».

À l’intitulé du chapitre IV, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de la vie associative, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

A l'alinéa 2, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de jeunesse »

Après le mot : « culture », insérer les mots : « , de jeunesse »

Après le mot : « sport, », insérer les mots : « de vie associative, »

A l'alinéa 2, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de vie associative, »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article

La permanence des soins ambulatoires est organisée sur l’ensemble du territoire sur le mode du volontariat, toute la nuit de 20 heures à 8 heures, les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés. En l’absence d’offre médicale libérale suffisante ou d’associations de permanence de soins dispo

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «  c bis) Le 6° est complété par les mots : « qui peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin de l’éducation nationale dès qu’ils en font la demande ou si leur état de santé physique, psychique ou cognitif a des conséquences sur leurs appre

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : «  a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un parcours éducatif à la santé construit de la maternelle au lycée. Ce parcours est destiné à développer les connaissances des élèves concernant leur santé,

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la situation » les mots : « leur situation ou celle ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la situation de leur famille », les mots : « leur situation ou celle de leur famille ».

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Elle précise que la personne publique délégataire rend publics l’ensemble des aides et subventions accordées ainsi que les critères qui ont servi à leur attribution. »

Substituer aux alinéas 4 à 10 les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 1111‑8‑2. – Dans les domaines de compétences partagées, l’État, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par convention, dé

Rétablir l’article 28 A dans la rédaction suivante : « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales. »

À l'alinéa 3, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de vie associative ».

À l’alinéa 3, après les mots : « sport, », insérer les mots : « une commission de la vie associative ».

À l’alinéa 2, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de vie associative, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes bénéficiant de ces périodes de mise en situation en milieu professionnel sont prises en compte dans le calcul de la limite fixée au premier alinéa de l'article L. 5212‑7. ».

Supprimer cet article.