Amendement n° 84 Retiré
Mme Barbara Pompili ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
À l’intitulé du chapitre IV, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« , de la jeunesse ».
Exposé sommaire
La loi NOTRe prévoit à l’article 28 une série de compétences partagées. Dans la lignée de la promesse de François Hollande de faire de la jeunesse sa priorité, le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse.
En effet, de nombreuses dynamiques partenariales, en matière d’accompagnement à l’autonomie des jeunes et de leur formation à la citoyenneté notamment, sont fragilisées par la suppression de la clause de compétence générale alors qu’elles ont fait leurs preuves dans les territoires. Il est donc important que ces projets puissent continuer d’exister via la compétence partagée en matière de jeunesse.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.