Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1087 Tombé
Mme Barbara Pompili ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les moyens alloués à la réalisation du Canal Seine Nord permettraient d’améliorer les transports existants tandis que l’utilité de ce Canal n’est pas démontrée et que sa construction engendrera des dommages environnementaux irrémédiables.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.