Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1361 Rejeté
Mme Barbara Pompili ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 93
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les personnes en situations de handicap sont en grande difficulté face au monde du travail. L'éloignement de l'emploi est manifeste et le besoin d'agir évident, mais des inquiétudes nombreuses remontent des associations quant aux dérogations en matière d'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.