Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° AC12 Adopté
Mme Barbara Pompili ECOLOet 2 cosignataires· PO419604· déposé le 30 janvier 2015· sort le 3 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de vie associative ».
Exposé sommaire
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.