Amendement n° 11 Rejeté
Mme Barbara Pompili ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2015· sort le 6 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° A Le 2° du II de l’article L. 111‑7‑7 est supprimé. »
Exposé sommaire
Il est important que l’ensemble des établissements recevant du public de cinquième catégorie soient concernés par la période de trois ans des agendas d’accessibilité programmée.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.