M. Jean-Jacques Cottel

À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « raisonnables » les mots : « de production de chaleur ou d’électricité dimensionnées au regard d’un besoin local ».

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 1°  ter  Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabi

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 1°  ter  Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabi

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les producteurs communiquent la liste des différents matériaux et composants contenus dans leurs produits pour faciliter le recyclage, et les volumes mis sur le marché. Ces informations sont mises à la disposition des centres s’occupant de la prépara

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et de 80 % en 2030 par rapport à 2015 ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’abse

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « se définit par tout stratagème par lequel », les mots : « désigne l’ensemble des techniques par lesquelles ».

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les éco-organismes ou les producteurs sur la mise en place de consignes pour dépollution et dans la mesure du possible, recyclage, pour faciliter la collecte des déchets dangereux détenus par les

Compléter cet article par les mots : « pour réemploi ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les filières à responsabilité élargie des producteurs concernées par les sites illégaux ou l’exportation illégale de déchets, et notamment les filières véhicules hors d'usage et déchets d'équipements électriques et électroniques, proposent un système

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Énergie remet tous les deux ans un rapport à l’État sur la composition des combustibles solides de récupération et les pistes de substitution et d’évolution des techniques de tri et de recyclage. »

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : «  5° Développer un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières. Pendant une périod

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Interdire la mise en décharge ou l’incinération des matières recyclables ; »

À l’alinéa 14, après le mot : « quantités », insérer les mots : « de matières et de ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « en vue de leur recyclage ».

A l’alinéa 10, supprimer l'avant dernière phrase.

Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les deux ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. ».

Après la première occurrence du mot : « masse », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 : « en 2020 et 65 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025 des déchets d’activités économiques non dangereux. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement, de 5 % en 2020. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation doit faire l’objet d’un rapport du gouvernement remis au Parlement afin d’évaluer sa généralisation, au plus tard au 1 er janvier 2017. »

A la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « à », insérer les mots : « l’extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire 10 ans pour certaines catégories de produits, et ».

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le gouvernement remet d’ici le 1 er janvier 2017 un rapport au Parlement sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « réduisant », insérer les mots : « de 10 % ».

Après l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles ont également pour objet d’augmenter le taux d’incorporation de matières recyclées de 70 % pour les plastiques d’emballages et de 20 % dans les produits de consommations d’ici à 2030. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1 ° AA Réduire de 30 % l’utilisation de matières premières primaires d’ici à 2030. »

À l’alinéa 5, après le mot : « priorité, », insérer les mots : « de prévenir l’utilisation des ressources, puis  ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ».

Après le mot : « identifier », insérer les mots : « les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ».

Après le mot : « optimale », rédiger ainsi la fin de cet article : « est interdite sur les produits alimentaires figurant sur la liste du 1.d. de l’annexe X du règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011. »

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1 er janvier 2020, ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  ter (nouveau) Au dernier alinéa du IV, le mot : « décret », est remplacé par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, des collectivités territoriales, de l’économie et de l’industrie ».

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’article L. 541‑31 », les mots : « des articles L. 541‑10‑9, L. 541‑31, L. 541‑32 ou L. 541‑32‑1 ».

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Au plus tard en 2020, l’État et les collectivités territoriales s’assurent qu’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d’entretien routiers dont ils sont maîtres d’ouvrage sont réemployés ou or

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , ce qui nécessite de réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l’expérimentation déjà menée sur ce sujet ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce délai est suspensif en cas de recours contre les travaux du gestionnaire de réseau. Sur demande dûment motivée du gestionnaire de réseau, le ministre en charge de l’énergie peut émettre une prorogation de ce délai. »

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Art. L. 121‑13. –A partir de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, la contribution est fixée et annuellement plafonnée par une loi de finances. »

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11.

A l’alinéa 48, après la référence : « L. 314‑14 », insérer les mots : « et au quatrième alinéa de l’article L. 335‑5 ».

Rédiger ainsi l’alinéa 39 : «  Art. L. 314‑6‑1 . - L’autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu’un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d’un contrat, peuvent se subroger pour ce contrat à Électricité de France ou aux entreprises locales de

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «  Art. L. 314‑24 . – I. – Les sociétés régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent,

Supprimer cet article.

Supprimer cet article

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I  (nouveau) . - La section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er  janvier 2020, toutes les person

L’article 21 BIS B est ainsi rédigé : I.- Après le premier alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :   « A compter du 1 er  janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel

Après l’alinéa 13, insérer les alinéas suivants : « 1°  bis  Après le même III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – Le schéma établit la liste et émet un avis sur : « 1° Les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant fusionner, se transformer ou créer un

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et d’économie circulaire ».

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , de la santé ».