Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 118 Tombé
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , de la santé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour inclure les associations agissant dans le domaine de la santé dans la concertation préalable à l’élaboration de cette planification régionale des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.